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Modification des statuts de la FCJC

Information de la part du comité FCJC sur la modification statutaire

 

Nous vous informons que le comité de la Fédération cantonale jurassienne des chasseurs s'est réuni le 9 décembre 2017 afin de traiter la demande de modifications statutaires présentée par la Société des chasseurs DIANA Porrentruy.  

 

Comme vous le savez et selon l'article 19, let. c) de nos statuts, le comité FCJC a notamment pour tâche : « de préparer toutes les affaires du ressort de l'assemblée des déléguées et d'exécuter ses décisions »

La demande de révision statutaire des articles 17 et 18 de la FCJC sera traitée le 2 février 2018 lors de vos assemblées ordinaires de section. Lors de l'assemblée des délégués du 10 mars 2018 à Grandfontaine, les votes des sections sur une éventuelle modification statutaire des articles 17 et 18 seront connus.

Les statuts FCJC actuels aux articles 17 et 18 indiquent :

Article 17

Le comité se compose :

  1. des quatre membres formant le bureau, soit le président, le vice-président, le secrétaire et le caissier. La durée de leur mandat est de 5 ans ; ils ne sont rééligibles que pour deux périodes consécutives. Les élections en cours de période de fonction sont valides jusqu’à la fin de la période de fonction en cours de l’ensemble des membres du comité ;
  2. des 4 présidents des sociétés ;
  3. des trois présidents des commissions permanentes, soit la commission de protection, la commission d’instruction et la commission des chiens ;

le comité peut compter des membres assesseurs avec voix délibératives lors des séances du comité. Toutefois, ces derniers n’ont pas le droit de vote lors des assemblées.

Article 18

Nos représentants à la commission cantonale de la faune sont les suivants :

  1. le président cantonal ;
  2. les représentants désignés par le comité parmi les présidents des sociétés, à défaut parmi les membres du comité cantonal.

Le comité veille à une représentation équitable des membres (article 5) dans la désignation de ses représentants entre les régions et les membres de la FCJC.

 

 

 

La modification statutaire des articles 17 et 18 voulue par Société des chasseurs DIANA Porrentruy sont les suivantes :

Article 17

Le comité se compose :

  1. des quatre membres formant le bureau, soit le président, le vice-président, le secrétaire et le caissier. La durée de leur mandat est de 5 ans ; ils ne sont rééligibles que pour une seule période consécutive (soit un maximum de 10 ans). Les élections en cours de période de fonction sont valides jusqu’à la fin de la période de fonction en cours de l’ensemble des membres du comité.

Le membre qui a siégé au comité durant 10 ans, ne peux pas être réélu au comité et cela même s’il change de fonction, il doit obligatoirement attendre une période ;

  1. des 4 présidents des sociétés ;
  2. des présidents des commissions permanentes;

le comité peut compter des membres assesseurs avec voix consultatives uniquement lors des séances du comité. Toutefois, ces derniers n’ont pas le droit de vote lors des assemblées.

Article 18

Nos représentants à la commission cantonale de la faune sont les suivants :

  1. le président cantonal ;
  2. les présidents de sections, à défaut un représentant désigné par la section ou le président ne siège pas.
  3. La représentation au sein de la commission doit être équitable et chaque région doit être représentée.

 

Position du comité FCJC

Le comité FCJC vous demande de rejeter cette modification pour les raisons suivantes :

 

 

 

 

FCJC



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